La Boutique MA DOUCE BOHEME est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www. madouceboheme.com (ci-après dénommé le “Site”).
Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est édité par la styliste et créatrice Madame Cécile GENDRE sous le nom d’enseigne MA DOUCE BOHEME, à l’adresse 134 Allée des Lauriers Roses 83380 LES ISSAMBRES inscrite au Répertoire des métiers de TOULON sous le numéro 478 279 805 RM 83.
Le Site permet à MA DOUCE BOHEME de proposer à la vente, des accessoires et vêtements confectionné sur mesure pour femmes et enfants.
Il est précisé que l’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par MA DOUCE BOHEME (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet MA DOUCE BOHEME.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet MA DOUCE BOHEME sont les suivants : accessoires et vêtements sur mesure pour femmes et enfants.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, sont présentées sur le site internet MA DOUCE BOHEME.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Tous les produits sont entièrement réalisés à la main et sur commande, dont certains personnalisables.
Les accessoires sont sur mesure, le client choisi sa taille parmi les propositions, la couleur, ou d’autres détails selon le modèle.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet MA DOUCE BOHEME ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
MA DOUCE BOHEME est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités, les caractéristiques essentielles et notamment, ses dimensions, son usage, les conditions de son utilisation et son aptitude à l’usage.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
MA DOUCE BOHEME
134 Allée des Lauriers Roses
83380 LES ISSAMBRES
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet MA DOUCE BOHEME et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet MA DOUCE BOHEME.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément aux dispositions de l’article 1367 du code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1367 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3., ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet MA DOUCE BOHEME.
Les Produits présentés sur le site Internet MA DOUCE BOHEME sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, DOM-TOM, et EUROPE.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet MA DOUCE BOHEME les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les Produits choisis,
accepter les présentes conditions générales de vente,
valider sa commande après l’avoir vérifiée,
effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Le courrier électronique d’acceptation indiquera un numéro de commande.
Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet MA DOUCE BOHEME constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Si un tissu est en rupture durant le délai de confection de la commande, le client sera immédiatement tenu informé.
MA DOUCE BOHEME proposera au Client soit la commande d’un autre modèle de la boutique, soit un remboursement de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet MA DOUCE BOHEME à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes et comportant plus de DOUZE (12) articles identiques.
Les contrats conclus entre le Client et MA DOUCE BOHEME via le Site Internet sont archivés pour une durée de dix ans.
Le Client pourra accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique, à l’adresse suivante : madouceboheme@hotmail.fr ou par courrier postal, à l’adresse suivante :
MA DOUCE BOHEME
134 Allée des Lauriers Roses
83380 LES ISSAMBRES.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet MA DOUCE BOHEME, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet MA DOUCE BOHEME.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet MA DOUCE BOHEME, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet MA DOUCE BOHEME et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la réception du paiement et la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard, autres cartes bleues
– par Paypal,
Le client garantit à MA DOUCE BOHEME qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Pour tout paiement, MA DOUCE BOHEME se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais de la plateforme de paiement STRIPE.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
MA DOUCE BOHEME se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
ARTICLE 5 – Livraisons
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.
La date de livraison de la commande tient compte du délai de fabrication des produits et du mode de livraison retenu.
Les produits étant des créations réalisées sur commande, le délai de fabrication est en moyenne de trois (3) à cinq (5) semaines.
Si toutefois ce délai devait être prolongé en fonction de la commande en cours ou du volume de l’ensemble des commandes en cours, le client en serait averti par le vendeur.
Lors de l’envoi des produits, le numéro d’identification de lettre suivi ou de colissimo suivi sera adressé au Client par courrier électronique.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves.
Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
5-1. Frais de mise à disposition des Produits
Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l’emballage et le traitement de la commande.
Il est précisé que les envois se feront par priorité par lettre suivie ou automatiquement par COLISSIMO selon le volume de la commande, et notamment si ce volume est supérieur à trois (3) centimètres.
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité de MA DOUCE BOHEME ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.
Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.
La participation aux frais de port s’entend TTC.
Afin de réduire les frais de transport, tous les Produits de faible ou moyen encombrement sont expédiés par le service Colissimo Suivi de La Poste, qui s’engage à livrer dans les quarante-huit (48) heures dans toute la France et offre la possibilité au Client de récupérer les produits commandés au bureau de Poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.
Si le Client est absent le jour de la livraison, le facteur lui laisse un avis de passage dans sa boîte aux lettres, qui lui permettra de retirer son colis au bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de quinze jours.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client.
Le Client ne règle alors qu’une seule livraison.
5-2. Délais de livraison des Produits
MA DOUCE BOHEME s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais.
Toutefois, si les Produits commandés et livrés via le service Colissimo de La Poste n’ont pas été livrés dans le délai de trente (30) jours après la passation de la commande, le Client devra en informer MA DOUCE BOHEME dans les plus brefs délais, par téléphone ou par e-mail.
MA DOUCE BOHEME prendra attache avec La Poste afin que cette dernière diligente une enquête, pouvant durer de cinq (5) jours à vingt-et-un (21) jours.
Si les Produits sont retrouvés, ils seront réacheminés au domicile du Client.
Si les Produits ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, les Produits seront réputés perdus et MA DOUCE BOHEME sera alors en mesure de renvoyer au Client des Produits de remplacement, sans frais supplémentaires pour le Client.
Si les Produits commandés n’étaient plus disponibles, MA DOUCE BOHEME remboursera le montant des Produits réputés perdus.
Si les Produits sont encore disponibles, mais ont changé de prix de vente sur le site Internet, MA DOUCE BOHEME appliquera les nouveaux prix de vente, soit en remboursant par chèque bancaire la différence, soit en demandant un chèque bancaire complémentaire au Client du montant de l’écart de prix.
En tout état de cause, si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de dix (10) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
5-3. Adresse de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande.
Le Client devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé à MA DOUCE BOHEME à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client et MA DOUCE BOHEME ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.
Si le Client souhaite être livré à deux adresses de livraison distinctes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison y afférent.
5-4. Réception de la commande
A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés.
En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par les présentes conditions générales.
Toute anomalie concernant la livraison (i.e. ; Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du Client auprès du transporteur.
Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits à MA DOUCE BOHEME :
par courrier simple à l’adresse suivante :
MA DOUCE BOHEME 134 Allée des Lauriers Roses 83380 LES ISSAMBRES
par e-mail à l’adresse suivante : www.madouceboheme.com
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
MA DOUCE BOHEME se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le ou les Produit(s) détériorés.
En cas de retours anormaux ou abusifs, MA DOUCE BOHEME se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande ultérieure du Client.
Colis détérioré
Si le Client constate au moment de la livraison de son colis à remettre contre signature que ce dernier est abîmé, il peut, au choix, refuser le colis qui sera alors directement retourné à MA DOUCE BOHEME ou réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage.
Si le Client constate que l’emballage de son colis à remettre en boîte aux lettres est abîmé, il peut, sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, refuser le colis en le rapportant au bureau de Poste, au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution.
Les retours sous le motif « NPAI »
Les retours sous le motif « NPAI » correspondent aux colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée ».
Après réception et acceptation du colis retourné par les services MA DOUCE BOHEME, un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits, sera crédité sur le compte client du Client dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par MA DOUCE BOHEME.
Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.
Les retours sous le motif « non réclamé »
Les retours sous le motif « non réclamé » correspondent aux colis qui n’ont pas été réclamés par les Clients au bureau de Poste dans le délai de quinze (15) jours à compter de l’avis de passage. Après réception et acceptation du colis retourné par les services MA DOUCE BOHEME un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits, sera crédité sur le compte client du Client dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par MA DOUCE BOHEME. Le Client pourra ensuite repasser sa commande.
5-5. Commandes livrées hors de l’Union Européenne
Les commandes expédiées vers des pays hors de l’Union Européenne, y compris Suisse et Norvège, sont exprimées hors taxes. Les taxes sont à payer par le Client à la réception du colis, selon les lois en vigueur dans le pays de destination. Il incombe au Client de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d’importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de MA DOUCE BOHEME.
Les Produits commercialisés par MA DOUCE BOHEME sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc au Client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des Produits commandés.
MA DOUCE BOHEME ne saurait être tenue pour responsable de l’achat d’un Produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce Produit est conforme à la réglementation française.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits de MA DOUCE BOHEME, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
Les Produits voyagent donc aux risques et périls de MA DOUCE BOHEME.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Les Produits sont confectionnés par MA DOUCE BOHEME en fonction de la commande du Client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur :
• la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 9 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.
MA DOUCE BOHEME se réserve le droit d’annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les Produits vendus sur le site Internet MA DOUCE BOHEME sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état d’origine dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice…) et non utilisés.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de MA DOUCE BOHEME ne pouvant être engagée à ce titre.
Le Vendeur remboursera, remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par Paypal.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 10 – Informatiques et Libertés- Données à Caractère Personnel
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
MA DOUCE BOHEME respecte la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
MA DOUCE BOHEME s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients et les visiteurs sur le Site Internet.
Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par les services internes à MA DOUCE BOHEME et aux éventuels partenaires du Vendeur pour l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet MA DOUCE BOHEME a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet MA DOUCE BOHEME.
Le Client est informé que lors de ses visites sur le Site Internet, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le Client en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site Internet. Pour passer commande sur le Site Internet, le Client doit obligatoirement accepter les cookies.
Le Client peut désactiver les cookies, auquel cas il pourra accéder au Site internet mais ne pourra pas passer de commande sur le Site Internet. Les procédures de désactivation des cookies, en fonction du logiciel de navigation utilisé par le Client, sont disponibles sur le site internet de la CNIL http://www.cnil.fr.
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet MA DOUCE BOHEME est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 12 – Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Vente des Produits du Vendeur au Client. Le Vendeur et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
ARTICLE 13 – Exécution forcée en nature
Par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l’exécution forcée.
ARTICLE 14 – Exception d’inexécution
Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.
Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.
ARTICLE 15- Force majeure
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
De convention expresse, constitue un cas de force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles lors de la conclusion du contrat, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, pandémie, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de soixante (60) jours, hormis le cas de Pandémie pouvant entraîner un durée plus longue.
Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.
A cet effet, la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par tout support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de soixante (60) jours, hormis le cas de Pandémie pouvant entraîner un durée plus longue, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article «Résolution pour force majeure».
ARTICLE 16 – Résolution du contrat
16-1 – Résolution pour force majeure
La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause « Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations » figurant ci-après, avoir lieu que huit (8) jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.
16-2 – Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations
Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant du seul fait de l’inexécution de l’obligation, sans sommation, ni exécution de formalités.
16-3 – Dispositions communes aux cas de résolution
Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.
ARTICLE 17 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 18 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet MA DOUCE BOHEME ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Coordonnées des instances de médiation sectorielles compétentes :
Le médiateur du Commerce Coopératif et Associé :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé
FCA
77 rue de Lourmel
75015 Paris
Tél. : 01 44 37 02 00
http://www.mcca-mediation.fr/
Le médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 Paris
Tel : 01 42 56 38 86
MEDICYS (Centre de médiation et de cyber-services) :
Médicys 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris
contact@medicys.fr
http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/
ARTICLE 19 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet MA DOUCE BOHEME emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
ANNEXE I – Dispositions relatives aux garanties légales
Article L.217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5 du Code de la consommation
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle, présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
MA DOUCE BOHEME attache une grande importance à la protection et confidentialité de vos données à caractère personnel. Dans ce cadre, nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.madouceboheme.com.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
1. LES TYPES DE DONNÉES COLLECTEES
Dans le cadre de l’exploitation du site www..fr, il est collecté les catégories de données suivantes :
– Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, genre, langue (EN/F).
– Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement.
– Données de suivi de la relation Clients : historique des commandes, incidents de livraison, échange de mails et réclamations, abonnement Newsletter.
– Données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les “cookies” ou les “adresses IP”). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géolocaliser (sans être plus précis que la ville) votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
Les données sont collectées lors de la navigation sur le site, de la création de votre compte, de l’inscription à la newsletter, de la passation d’une commande sur le site, conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Elles sont stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et leur confidentialité.
En passant une commande sur le Site, ou après avoir fourni vos données personnelles sur le site, vous pouvez être également informé des offres du site sous forme de newsletters. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces propositions, vous pouvez nous en informer à tout moment par courrier ou par e-mail (rubrique « Contact » du Site) ou via le lien de désabonnement figurant en pied de page de la newsletter reçue.
Votre demande sera alors prise en compte dans un délai de 24H (jours ouvrés) maximum.
2. L’UTILISATION DES DONNÉES
Les données collectées sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et sont destinées à :
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-Permettre l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
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-La réalisation d’enquêtes et sondages.
3. LA SECURITE DE VOS DONNEES
Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France.
MA DOUCE BOHEME met en œuvre les précautions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite.
Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.
5. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles nous sont principalement destinées.
Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers pour assurer l’accomplissement des tâches nécessaires à l’exécution des commandes, assurer la livraison des produits et la réalisation des prestations.
Ces prestataires sont :
Les sous-traitants et partenaires de MA DOUCE BOHEME qui peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.
Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, MA DOUCE BOHEME lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées.
6. VOS DROITS
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données de la personne concernée,
– droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel de la personne concernée (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
– droit à la limitation du traitement des données de la personne concernée (article 18 RGPD),
– droit d’opposition au traitement des données de le personne concernée (article 21 RGPD),
– droit à la portabilité des données que la personne concernée aura fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
– droit de définir le sort des données de la personne concernée après sa mort.
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à :
Conformément à la réglementation applicable, le cabinet d’avocats TOBIANA ET ASSOCIES a été désigné Délégué à la Protection des Données.
Vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse :
EXPERIO
SELARL « TOBIANA ET ASSOCIES »
Maître Gilles TOBIANA
97, rue d’Antibes-entrée 1, rue Jean Daumas 06400 CANNES
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